Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les prestations de services à domicile proposées par ESGE GLOBAL COMMERCE aux particuliers, en mode prestataire.

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi à partir de la demande du client. Le créneau indiqué dans la demande est un souhait ; il ne vaut pas rendez-vous.

Durée de validité du devis : À compléter : durée (DECISIONS C3)

L’acceptation porte sur une version précise du devis, conservée telle quelle. Toute modification donne lieu à une nouvelle version soumise à acceptation.

À compléter : valeur juridique de l’acceptation en ligne et conditions de formation du contrat

La date de l’intervention est confirmée par ESGE après acceptation du devis.

À compléter : accès au domicile, présence, matériel, conditions d’exécution

Le jour de la prestation, le client peut suivre son passage dans son espace : prénom de l’intervenant et heures d’arrivée et de départ, sans aucune donnée de localisation.

Après chaque passage, l’intervenant établit un compte rendu, vérifié par ESGE. ESGE peut le publier dans le journal de la maison du client avec des photos qu’elle choisit, prises au domicile pour rendre compte de la prestation. Le client peut demander le retrait d’une publication ou l’arrêt du partage à tout moment, sans incidence sur la prestation.

Le client peut inviter jusqu’à trois proches à suivre ses prestations en lecture seule (prochains passages, suivi du jour, journal de la maison). Il retire leur accès à tout moment depuis son espace.

Votre 1re heure offerte. Réservée aux nouveaux clients, pour un premier contrat en formule régulière (chaque semaine ou toutes les deux semaines) d’un service facturé à l’heure. Une heure offerte sur le premier passage, une seule fois par foyer ; non cumulable avec une autre offre de bienvenue, non convertible en argent. L’heure offerte n’étant pas payée, elle n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

1 heure offerte à chacun. Le filleul est un nouveau client qui rattache le lien ou le code de son parrain à son compte avant d’accepter son premier devis. Après son premier passage réalisé, le parrain et le filleul reçoivent chacun une heure offerte, appliquée sur une prochaine prestation facturée à l’heure. Cumulable avec l’offre de bienvenue ; non convertible en argent. L’heure offerte n’étant pas payée, elle n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

Formules Essentiel, Sérénité et Conciergerie : un nombre d’heures par semaine au tarif indiqué sur le site. Formule sans engagement de durée : vous l’arrêtez quand vous voulez, avec un préavis d’un mois. Les heures sont réparties en passages convenus avec vous ; chaque mois, la facture reprend les passages réalisés (le montant mensuel indiqué est une moyenne : un mois compte quatre ou cinq semaines). Petit bricolage : 2 heures au plus par intervention. Courses et linge : avec un service réalisé à votre domicile.

À compléter : régime de TVA, modes de paiement, exigibilité, retards de paiement (DECISIONS D1–D4)

Annulation ou report gratuit jusqu’à 48 h avant le passage. Moins de 48 h avant, le passage est facturé à 50 %. En cas d’absence sans prévenir ou d’accès impossible au logement, il est facturé en totalité. Vacances : prévenez-nous au moins 7 jours avant, vos passages sont suspendus sans frais. Si ESGE doit annuler un passage, rien ne vous est facturé et nous vous proposons une nouvelle date.

À compléter : conditions du droit de rétractation applicables aux contrats conclus à distance

Les prestations éligibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous réserve des conditions et plafonds applicables.

À compléter : procédure de réclamation et coordonnées du médiateur de la consommation

À compléter : droit applicable et juridiction compétente